J.O. 42 du 19 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410017D
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 novembre 2003 portant nomination d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Guy Riviere, notaire associé à Alençon, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »,
Lire :
« M. Guy Riviere, notaire associé à Alençon, est nommé, à compter du 14 janvier 2004, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Le décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination est abrogé.